Adéquat ou non ?

Les transferts de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne nécessitent soit une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit la mise en place de garanties supplémentaires.

La liste des pays adéquats au regard du RGPD n’est pas figée ; elle est régulièrement réexaminée et mise à jour. Un registre à jour des pays jugés adéquats est disponible via le lien indiqué dans les instructions.